Pret a taux 0
Définition
Le pret a taux 0 est un crédit sans taux d’intérêt octroyé par l’Etat. Le remboursement se fera uniquement sur le capital puisque ce prêt est dépourvu d’intérêt.
Le pret a taux 0 finance partiellement l’achat ou la construction d’une maison qui servira de résidence principale au nouveau propriétaire et ce pendant une période minimum de un an. L’acquisition peut porter sur un logement neuf ou ancien. Le pret a taux 0 doit être cumulé avec d’autres prêts pour pouvoir réaliser le projet immobilier à moins que le futur propriétaire ne dispose d’un fond propre suffisant.
Comment bénéficier du PTZ ?
La priorité est donnée aux personnes physiques à revenus modestes. Les ressources constituent le principal critère d’attribution du pret a taux 0. Pour ce faire, l’Etat a instauré un système de plafonnement. Les revenus plafonds dépendent de la localisation géographique du logement à acquérir ainsi que du nombre prévisionnel de personnes qui résideront dans le futur logement. Le revenu à prendre en compte est le revenu annuel net après abattement.
On distingue trois zones géographique en matière de pret a taux 0. La zone A regroupe toute l’agglomération parisienne, la Côte d’Azur et le genevois français. Sont regroupés dans la zone B les agglomérations ayant plus de 500 000 habitants ainsi que les communes dans lesquelles les niveaux de vie sont élevés (zones littorales et frontalières, les alentours de l’agglomération parisienne). Enfin, on trouve dans la zone C toutes les autres communes de France ainsi que les DOM.
Concernant le nombre de personnes, il varie de 1 à plus de 5 individus.
Ainsi, le revenu plafond annuel le moins élevé est de 23 688 euros pour une personne qui habitera dans un logement situé en zone B ou C. Le revenu plafond le plus élevé est de 64 875 euros pour cinq personnes ou plus qui résideront dans un logement situé en zone A.
Le montant du crédit accordé est fonction des critères pré-cités. En reprenant les exemples précédents, l’individu qui dispose d’un revenu inférieur ou égal à 23 688 obtiendra 88 000 euros si son futur logement, neuf, se trouve en zone B et 69 000 si celui est en zone C. Dans le cas d’un logement ancien, il percevra 44 000 euros en zone B et 41 250 en zone C.
Il est à préciser que ces barêmes font l’objet d’une révision annuelle.
Les modalités de remboursement
La durée et le montant des mensualités de remboursement sont déterminés toujours en fonction du revenu. Les modalités sont différentes selon qu’il s’agisse d’un logement ancien ou neuf. Moins le revenu de l’emprunteur est élevé et plus sa durée de remboursemet est élevée.
D’une façon générale, le remboursement est divisé en deux périodes et est organisé selon le système des parts différés. La durée de remboursement la plus longue est de 26 ans : 18 ans pour la première période et 8 ans pour la deuxième. Le remboursement le plus court s’étale sur 9 ans.
L’éco-prêt à taux zéro